Les présentes Conditions générales/Conditions d’utilisation (les présentes « Conditions ») régissent et s’appliquent à toutes les applications et services de Dynata, y compris, mais sans s’y limiter, (1) tout panel et sous-panel de Dynata (individuellement, un « Panel » et collectivement les « Panels »), (2) tout site Web de panel (individuellement un « Site Web » et collectivement les « Sites Web » »), (3) toute application mobile de Dynata, (4) la participation à toute enquête ou étude proposée, fournie, hébergée ou administrée par ou via Dynata et (5) votre éligibilité aux points Avios dans le cadre de l’un des programmes de fidélité suivants, que vous aurez sélectionnés : British Airways Executive Club, Iberia Plus Programme, AerClub ou Vueling Club (le « Programme de fidélité »), pour certaines actions et activités, y compris, mais sans s’y limiter, la participation à des enquêtes (collectivement, les « Applications/Services »).

Toutes les mentions faites dans les présentes conditions à « Dynata » incluent Dynata, LLC f/k/a Survey Sampling International, LLC et ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, y compris Research Now Group, LLC et Dynata Global UK Ltd. Toutes les mentions faites dans les présentes Conditions à « nous » ou « nos » font référence à Dynata.

En vous inscrivant, en accédant, utilisant et/ou participant aux Applications/Services, vous acceptez expressément de vous conformer aux présentes Conditions et d’y être lié.

Dynata se réserve le droit de refuser, limiter, interdire ou rejeter votre accès, votre utilisation et/ou votre participation aux Applications/Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Les Applications/Services sont accessibles strictement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez utiliser les Applications/Services que lorsque ceux-ci sont disponibles et uniquement de la manière dont ils sont disponibles. Les Applications/Services sont disponibles uniquement aux individus âgés de dix-huit (18) ans ou plus résidant en France. La participation au Panel est limitée à un (1) compte par personne. Nos clients peuvent vouloir périodiquement connaître l’opinion de personnes mineures ; ces derniers ne peuvent participer qu’avec l’accord de leurs parents, via le compte de ces derniers.

Les employés de Dynata ne sont pas autorisés à participer au Panel pour leur usage personnel (voir l’Article 20).

Votre participation à un sondage, à un groupe de discussion, à une enquête téléphonique ou autre (une « Enquête ») par le biais des Applications/Services s’appuie sur votre souhait de faire part de vos opinions et commentaires. Votre participation à l’Enquête se fait à titre volontaire, sans le contrôle ni l’instruction de Dynata, et vous exercerez un jugement indépendant et discrétionnaire ce faisant.

Les Applications/Services sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez utiliser les Applications/Services que lorsque ceux-ci sont disponibles et uniquement de la manière dont ils sont disponibles. Dynata se réserve le droit de changer, modifier ou éliminer, et/ou restreindre ou bloquer l’accès à tout ou partie des Applications/Services, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Dynata permet aux personnes membres ou non-membres des Panels de participer à des enquêtes. La participation aux enquêtes est volontaire. En acceptant de devenir membre d’un Panel, vous acceptez de recevoir des invitations pour participer à des enquêtes. Dynata permet en outre aux membres d’un Panel de communiquer avec d’autres membres de Panels et/ou avec Dynata. Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à un Panel à tout moment ; voir l’Article 10 « Politique de désinscription » ci-dessous.

Si vous vous inscrivez à l’Application/aux Services, il vous faudra fournir ou divulguer certaines informations d’identification personnelle (« PII pour « Personally identifiable information ») à Dynata. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Dynata pour en savoir plus sur les pratiques de l’entreprise en matière de confidentialité.

Vous pouvez accéder à tout Site Web en tant que visiteur, sans vous enregistrer/adhérer au Panel associé au Site Web, et sans fournir ou divulguer d’informations personnelles.

Pour vous inscrire en tant que membre d’un Panel, vous devez procéder à une inscription auprès du Panel ou pour celui-ci et fournir certaines informations personnelles. Il est demandé aux membres et non-membres de Panels de fournir des informations exactes. Dynata se réserve le droit de limiter ou d’interdire votre utilisation, votre accès et/ou votre participation aux Applications/Services si les informations fournies sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Dynata peut raisonnablement penser que tel est le cas.

Chaque membre du Panel créera son propre nom d’utilisateur et son mot de passe. Les membres de Panels sont seuls responsables de la sécurité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe et ils seront seuls responsables de toute utilisation, autorisée ou non, de leur compte d’adhérent. Dynata déconseille vivement l’utilisation d’un numéro de sécurité sociale, d’un numéro de compte bancaire ou de tout autre numéro d’identification ou de compte en tant que nom d’utilisateur ou mot de passe. Veuillez ne pas communiquer votre mot de passe à autrui, car il vous incombe de garantir sa sécurité. Nous ne saurons être tenus responsables de toute utilisation non autorisée de votre compte, notamment concernant toute utilisation non autorisée de votre adresse e-mail, de votre mot de passe et de l’utilisation de récompenses.

L’adhésion au panel est spécifique à la personne qui s’y inscrit et cette adhésion n’est pas transférable.

Vous reconnaissez accéder, utiliser et/ou participer aux Applications/Services en qualité d’exécutant indépendant, et qu’aucun(e) agence, partenariat, co-entreprise, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n’est prévu(e) ou créé(e) par le présent accord.

Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser d’araignées, de robots ou d’autres techniques automatisées d’exploration de données permettant de cataloguer, de télécharger, de stocker ou de reproduire ou distribuer de quelque manière que ce soit des données ou du contenu disponible en lien avec les Applications/Services, ou de manipuler les résultats d’enquêtes, de tirages au sort ou de concours ; (ii) agir de quelque manière que ce soit qui interfère avec tout Site Internet ou avec tout usage qu’un individu peut faire dudit Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, en surchargeant, « inondant », « bombardant d’e-mails » ou en « paralysant » ledit Site Internet ; (iii) envoyer ou transmettre des virus, des données corrompues ou tout code, fichier ou renseignement dangereux, perturbateur ou destructeur, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels espions ; (iv) collecter des informations d’identification personnelle sur ou relatives à un autre utilisateur des Applications/Services ; (v) envoyer des e-mails non sollicités, y compris, mais sans s’y limiter, de la promotion et/ou de la publicité pour des produits ou des services ; (vi) ouvrir, utiliser ou maintenir plus d’un (1) compte d’adhérent au sein d’un même Panel ; (vii) falsifier ou masquer votre véritable identité ; (viii) insérer toute partie d’un Site Internet quel qu’il soit dans un autre site Internet ou modifier l’apparence d’un site Internet ; (ix) établir des liens depuis d’autres sites Internet vers une page d’un Site, ou vers ou sur un Site Internet, ou vers les Applications/Services, sans autorisation préalable, expresse et écrite de Dynata ; (x) publier ou transmettre tout matériel ou contenu à caractère menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, scandaleux, ou provocateur ou tout matériel ou contenu susceptible de violer, de quelque manière que ce soit, les Lois en vigueur (telles que définies dans les présentes Conditions) ; (xi) se livrer à des activités frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter, bâcler les enquêtes ou y répondre plusieurs fois, masquer ou falsifier votre identité, communiquer de fausses informations lors de votre inscription, envoyer des réponses fausses ou erronées aux enquêtes et falsifier des enquêtes ; (xii) procéder à une ingénierie inverse d’un aspect des Applications/Services, ou agir ou effectuer une opération susceptible de révéler ou de divulguer le code source, ou détourner ou contourner les instruments de mesure ou les moyens de contrôle destinés à interdire, restreindre ou limiter l’accès à des pages Internet, des contenus ou du code, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par les Lois en vigueur ; (xiii) se livrer à tout acte criminel ou illégal ; (xiv) utiliser du Contenu à accès restreint (tel que défini par les présentes) en violation avec les présentes Conditions ; ou (xv) encourager et/ou inciter tout individu, y compris, mais sans s’y limiter, tout employé Dynata, à commettre tout acte interdit par les présentes.

Vous reconnaissez et acceptez que Dynata coopère pleinement à toute demande de divulgation légale (par exemple, ordonnance d’un tribunal ou assignation à comparaître).

Afin d'empêcher toute utilisation non autorisée des Applications/Services, Dynata a fait et fera parfois appel à certains autres fournisseurs de services de vérification d'identité tiers, comme stipulé ici : Veriff. Dans le cadre de votre utilisation des Applications/Services, il pourra vous être demandé de vérifier votre identité via la plateforme de notre fournisseur de services de vérification d'identité tiers. Dans tous les cas, ces fournisseurs de services seront soumis à des accords appropriés concernant le traitement des données, la confidentialité, etc.

Du fait de votre utilisation, votre accès et/ou votre participation aux Applications/Services, vous pouvez avoir l’occasion d’examiner ou d’accéder à des informations, du matériel, des produits et du contenu de nature confidentielle et exclusive (« Contenu à accès restreint ») appartenant à Dynata et/ou aux clients, partenaires et/ou concédants de Dynata. Le Contenu réservé est et doit rester propriété unique et exclusive du propriétaire du Contenu réservé. En aucun cas, vous n’obtiendrez ni ne recevrez de droit, titre et/ou intérêt lié à tout Contenu à accès restreint. Vous acceptez de protéger le caractère confidentiel et secret du Contenu à accès restreint et vous acceptez de ne pas modifier, copier, reproduire, republier, afficher, transmettre, distribuer, procéder à une ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, décompiler, ou utiliser, altérer ou transférer de quelque manière que ce soit du Contenu à accès restreint sans autorisation écrite, expresse et préalable de Dynata. Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu à accès restreint soit régi et protégé par les codes, réglementations et lois sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’en cas de transgression ou autre violation de votre part des restrictions, limites, et interdictions contenues dans le présent Article, en plus des autres droits ou mesures correctives dont dispose Dynata, Dynata se réserve le droit de résilier, d’interdire ou de restreindre votre utilisation, votre accès et/ou votre participation aux Applications/Services.

Vous êtes seul et unique responsable des contenus, matériels, informations et commentaires que vous utilisez, chargez, publiez ou soumettez en relation aux Applications/Services (« Contenu utilisateur »). Vous êtes seul et unique responsable pour l’ensemble des approbations, consentements et/ou autorisations émanant de tiers et obligatoires pour le Contenu utilisateur. Si vous soumettez du Contenu utilisateur, celui-ci est susceptible de devenir accessible au public et d’être partagé avec des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, avec les clients de Dynata, les clients des clients de Dynata et les fournisseurs de services tiers. Le Contenu utilisateur doit uniquement inclure des fichiers audio, des vidéos, des images ou autre contenu similaire de la personne qui soumet le Contenu utilisateur et ne doit contenir aucun contenu protégé par le droit d’auteur ou à marque déposée, ni aucun contenu appartenant à un tiers. Le Contenu utilisateur ne doit pas inclure d’audio, de vidéos ou d’images ou tout autre contenu similaire d’une autre personne que l’utilisateur. Vous ne recevrez aucune compensation pour un Contenu utilisateur quel qu’il soit. Si vous souhaitez obtenir des informations sur l’identité du commanditaire d’une enquête dans laquelle vous soumettez des photos ou des vidéos, veuillez contacter Dynata tel qu’indiqué dans la Politique de confidentialité de Dynata. Afin d’identifier l’enquête concernée, vous devez communiquer à Dynata votre adresse e-mail et les informations relatives à l’enquête (par exemple, son numéro, le sujet ou le thème traité, la date à laquelle vous y avez répondu, etc.).

En utilisant, chargeant, publiant ou soumettant du Contenu utilisateur en relation aux Applications/Services, vous concédez à Dynata un droit perpétuel, irrévocable, illimité, cessible, susceptible de faire l’objet d’une concession de sous-licence, libre de redevance, et ce, dans le monde entier, et l’autorisation d’éditer, de copier, de transmettre, de publier, d’afficher, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, de modifier, de distribuer et d’utiliser, modifier ou distribuer de quelque manière que ce soit votre Contenu utilisateur, sans compensation ni préavis.

Vous êtes le seul et unique responsable de votre Contenu utilisateur. Dynata ne vérifie ni ne peut vérifier tout le Contenu utilisateur et décline toute responsabilité pour ce Contenu utilisateur. Dynata se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, déplacer ou modifier le Contenu utilisateur qui sera considéré comme : (i) violant les présentes Conditions, (ii) violant la législation sur le droit d’auteur ou sur la protection des marques, ou (iii) diffamatoire, obscène, insultant ou plus généralement inacceptable.

Vous aurez la possibilité de recevoir des points Avios en lien avec vos réponses ou votre participation aux enquêtes. Le cas échéant, l’incitation offerte dans le cadre d’une enquête sera affichée sur chaque invitation à participer à une enquête ou sur la page d’ouverture de l’enquête. L’admissibilité aux points Avios est déterminée à tout moment pendant l’enquête pour des raisons qui peuvent comprendre, mais sans nécessairement s’y limiter, des données démographiques, des incohérences, des réponses excessivement rapides, ou pour d’autres raisons. Le membre d’un Panel peut obtenir des points Avios à condition d’être en règle vis-à-vis de Dynata et du Programme de fidélité qu’il aura sélectionné, et à condition de ne pas enfreindre ou violer ces Conditions générales.

Pour remporter des points Avios, vous devrez relier votre numéro de membre du Programme de fidélité à votre compte Avios For Thoughts. Le nom enregistré auprès d’Avios For Thoughts et celui associé à votre programme de fidélité doivent correspondre.

Les points Avios émis sont sujets à des modifications et sont assujettis aux règles du Programme de fidélité. Veuillez compter 15 jours après la fin de l’activité éligible pour que les points Avios soient reflétés sur votre compte associé au programme de fidélité. La compagnie aérienne concernée par le programme de fidélité (par exemple, British Airways Plc, Iberia Líneas Aéreas de España S.A. Operadora, Sociedad Unipersonal, Aer Lingus Limited and Vueling Airlines S.A), en tant que propriétaire du programme de fidélité (les « Propriétaires du programme de fidélité », peut modifier le Programme de fidélité, notamment, mais sans s’y limiter, les règles, réglementations et offres spéciales, ou résilier le Programme de fidélité à tout moment et sans préavis. Pour en savoir plus sur chacun des Programmes de fidélité, accédez à :
https://www.britishairways.com/en-gb/executive-club/avios
https://www.aerlingus.com/aerclub/using-aerclub/collecting-avios/
https://www.iberia.com/gb/iberiaplus/get-avios/
https://www.vueling.com/en/vueling-club/what-is-vueling-club

Si vos points Avios ne sont toujours pas reflétés sur votre compte sous 30 jours, contactez notre service d’assistance :
support@aviosforthoughts.com, support@aviosforthoughts.co.uk, support@aviosforthoughts.fr, support@aviosforthoughts.de, support@aviosforthoughts.es, support@aviosforthoughts.it, support@aviosforthoughts.ie

Des points bonus Avios seront attribués aux nouveaux membres qui rejoignent Avios For Thoughts à la fin de leur tutoriel de bienvenue et après participation à leur première enquête.

Les membres de Panels acceptent d’informer Dynata sans délai de tout changement relatif aux informations contenues dans leur profil adhérent. Les membres de Panels acceptent de vérifier et d’actualiser leur profil adhérent, aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois tous les six (6) mois. Le membre d’un Panel peut actualiser, corriger et/ou supprimer les informations contenues dans son profil adhérent : (i) en accédant à son compte adhérent du Panel ; ou (ii) en envoyant un e-mail à l’équipe de services aux membres des Panels chargée du Panel concerné.

Les membres de Panels peuvent se désinscrire de l’utilisation des Applications/Services (y compris, mais sans s’y limiter, de la réception de bulletins d’information ou de communications), à tout moment : (i) en suivant la procédure de désinscription décrite sur le ou les Sites Internet concernés ou figurant dans n’importe quel e-mail reçu de Dynata ; ou (ii) en envoyant un e-mail à l’équipe des services dédiée aux membres des Panels. Dynata doit s’efforcer raisonnablement de lire et de répondre à toute demande transmise par e-mail dans un délai raisonnable après la réception. Dès résiliation, les informations de contact relatives au membre du Panel seront supprimées de toute liste de communication ou liste de contact future. Veuillez prévoir un délai de quelques jours pour la suppression complète des informations de contact des listes de communication ou de contact de Dynata pour le Panel concerné ; pendant ce laps de temps, il se peut que le membre reçoive des communications créées ou compilées avant la résiliation. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Dynata pour en savoir plus sur la façon dont Dynata gère les informations et les données suite à une demande de désinscription, de résiliation ou de refus (« Politique de confidentialité de Dynata »).

Dans le cadre de votre utilisation des Applications/Services, il est possible que vous cliquiez sur un lien vers ou vous connectiez volontairement à des sites Internet maintenus et/ou opérés par des tiers (« Sites Internet tiers »). Dynata ne recommande aucun Site Internet tiers, ni aucun produit, service et/ou opportunité annoncé, offert et/ou vendu par le biais ou en relation avec un Site Internet tiers (« Informations des tiers »). Dynata ne représente ni ne garantit aucun Site Internet tiers et/ou aucune Information des tiers. Veuillez consulter avec attention l’ensemble des politiques et des conditions applicables aux Sites Internet tiers et aux Informations des parties tierces.

L’ensemble des communications (à l’exclusion des informations personnelles) et du Contenu utilisateur que Vous soumettez ou transmettez à Dynata, par voie électronique ou autrement, sera traité en tant qu’information non confidentielle et non exclusive, sauf en cas d’indication contraire de Votre part, préalablement ou simultanément à la soumission ou transmission de ladite communication ou dudit Contenu utilisateur. Vous acceptez que toute communication et tout Contenu Utilisateur soit utilisé(e) par Dynata pour toute raison légale.

LES APPLICATIONS/SERVICES, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, ENQUÊTES, CONTENUS, MATÉRIELS, COMMENTAIRES ET APPLICATIONS/SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU PAR LE BIAIS DES APPLICATIONS/SERVICES, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». DYNATA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS, COMMENTAIRES, ENQUÊTES, PRODUITS OU SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU PAR LE BIAIS DES APPLICATIONS/SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU UTILISATEUR. PAR AILLEURS, DYNATA EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DYNATA NE GARANTIT PAS QUE LES OUTILS, LES TECHNOLOGIES OU LES FONCTIONS CONTENUS DANS LES APPLICATIONS/SERVICES OU QUE LES CONTENUS, MATÉRIELS, COMMENTAIRES, INFORMATIONS ET/OU SERVICES Y FIGURANT, SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SYSTÈMES OU LE OU LES SERVEURS QUI PRENNENT EN CHARGE LES APPLICATIONS/SERVICES ET LES METTENT À DISPOSITION SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES APPLICATIONS/SERVICES ET/OU LES SYSTÈMES ET/OU LE OU LES SERVEURS QUI PRENNENT EN CHARGE LES APPLICATIONS/SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS. DYNATA NE FOURNIT NI ACCÈS, NI CONNEXION À INTERNET ET N’EST PAS RESPONSABLE, NI NE DOIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ACTES OU OMISSIONS DE TIERS POUVANT INTERFÉRER, LIMITER, RESTREINDRE OU EMPÊCHER L’ACCÈS, LA CONNEXION OU L’UTILISATION DES APPLICATIONS/SERVICES.

Par les présentes, Dynata se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à des modifications de ces Conditions. Dynata vous encourage à consulter régulièrement ces Conditions. Dynata veillera à obtenir votre consentement avant d’effectuer toute modification dont la nature demande ou exige votre consentement. Pour les modifications qui ne nécessitent pas votre consentement, la poursuite de votre utilisation, de votre accès et/ou de votre participation aux Applications/Services constitue une acceptation des présentes Conditions modifiées.

Vous acceptez de dédommager, défendre et dégager de toute responsabilité Dynata, ses sociétés mères, ses sociétés affiliées et ses filiales et chacun de leurs membres, directeurs, actionnaires, dirigeants, responsables, employés et agents respectifs vis-à-vis de tout(e) réclamation, responsabilité, perte, jugement, sentence, amende, pénalité et coût et/ou dépense de tout type, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat et frais de justice raisonnables, découlant ou résultant, directement ou indirectement : (i) d’une infraction ou d’une violation de votre part des présentes Conditions ; et/ou (ii) de votre utilisation, participation et/ou accès aux Applications/Services.

SAUF DANS LES MESURES INTERDITES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS DYNATA NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, SUBSÉQUENT ET/OU PUNITIF, POUR TOUTE RAISON OU POUR TOUTE CAUSE QUE CE SOIT, ET CE MÊME SI DYNATA A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

LES RÉCLAMATIONS OU MOTIFS D’ACTION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES APPLICATIONS/SERVICES ET/OU DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉS DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU L’ACTION.

Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois internationales, nationales, fédérales, publiques et/ou locales, aux codes, aux réglementations, règles et/ou exigences en vigueur (« Lois applicables ») en ce qui concerne votre utilisation, votre participation et/ou votre accès aux Applications/Services.

Chacune des parties peut résilier votre adhésion à un Panel à tout moment, avec ou sans cause, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, sans responsabilité pour la résiliation.

En plus de toute autre mesure corrective, Dynata peut, sans préavis, suspendre et/ou résilier votre utilisation, votre accès et/ou votre participation aux Applications/Services si vous commettez une infraction ou une violation des présentes Conditions. De plus, Dynata se réserve le droit de désactiver votre compte d’adhérent au Panel : (a) si votre compte adhérent ne demeure pas Actif (tel que défini par la présente) ; (b) si Dynata reçoit un rebond dur ou une notification d’échec de livraison suite à des communications électroniques envoyées par Dynata à votre adresse e-mail ; ou (c) si Dynata reçoit une notification de « boîte pleine » trois (3) fois, suite à des communications électroniques envoyées par Dynata à votre adresse e-mail. Aux fins des présentes, « Actif » signifie que vous : (i) participez à une enquête au moins une fois tous les six (6) mois ; ou (ii) actualisez votre profil ou vos informations adhérent au moins une fois tous les six (6) mois.

A. Restriction. Les employés de Dynata et leurs proches parents (tels que définis dans les présentes) ne sont pas autorisés à recevoir des paiements, des prix ou des incitations, y compris des points Avios, en échange de l’utilisation, de la participation ou de l’accès aux Applications/Services. Aux fins de l’Article 20, l’expression « Proche(s) parent(s) » comprend les parents, les enfants, les époux ou autre conjoint (c’est-à-dire petit(e) ami(e), concubin(e) et autre équivalent marital).

B. Procédures. Les employés de Dynata peuvent utiliser, accéder ou participer aux Applications/Services, uniquement après avoir reçu l’autorisation écrite de leur responsable hiérarchique et uniquement à des fins d’amélioration des produits et/ou services de Dynata. Les employés de Dynata doivent agir en toute franchise et rapporter des informations exactes en ce qui concerne leur utilisation, leur accès ou leur participation aux Applications/Services. Si des informations ou des données modifiées, fausses ou inexactes doivent être utilisées, un consentement et une approbation préalables doivent être accordés par le PDG de Dynata.

C. Conduite inappropriée. À moins d’être une personne autorisée conformément aux présentes Conditions ou d’avoir un accord écrit du PDG de Dynata, la violation des conditions de l’Article 20 par un employé de Dynata et/ou un ou des proches Parents constitue une violation des normes de conduite de Dynata et peut entraîner des sanctions disciplinaires pour l’employé, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation de son contrat de travail.

A. Avis de votre part à Dynata. Sauf mention contraire dans les présentes ou conformément aux Lois en vigueur, tous les avis à transmettre ou à fournir à Dynata devront : (i) être dument libellés à l’adresse commerciale qui s’applique, et être considérés suffisamment livrés s’ils sont livrés : (a) par Federal Express, Express Mail ou autre service de courrier rapide nationalement ou internationalement reconnu (auquel cas, l’avis prendra effet dans un délai d’un (1) jour ouvrable après expédition) ; ou (b) par courrier recommandé, avec accusé de réception, port payé (auquel cas, l’avis sera effectif dans un délai de six (6) jours ouvrables après dépôt postal) ; ou (ii) par e-mail adressé à l’équipe de services aux membres chargée du Panel concerné.

B. Avis de Dynata à votre attention. Sauf mention contraire dans les présentes ou conformément aux Lois en vigueur, vous acceptez que Dynata puisse vous transmettre des avis : (i) par le biais de l’adresse e-mail que vous avez fournie à Dynata (auquel cas, l’avis prendra effet dans un délai d’un (1) jour ouvrable suite à la date d’envoi de l’e-mail, à condition que Dynata ne reçoive pas de message d’erreur stipulant que l’e-mail est retardé, que l’adresse e-mail n’est pas valide, ou que l’e-mail n’a pas pu être transmis, pour une raison quelconque) ; (ii) par courrier recommandé, avec accusé de réception, port payé, à l’adresse postale que vous avez fournie à Dynata (auquel cas, l’avis sera effectif dans un délai de six (6) jours ouvrables après dépôt postal) ; ou (iii) par affichage d’avis sur le ou les Sites Internet concernés. Vous acceptez de consulter fréquemment le ou les Sites Web concernés pour y vérifier la présence d’avis, ainsi que pour maintenir vos informations personnelles à jour.

C. Avis juridique. Conformément à l’Article 21.A. des présentes Conditions, toutes les questions relatives aux présentes et tous les avis juridiques doivent être envoyés à :

Dynata, LLC
4 Research Drive
Suite 300
Shelton, Connecticut 06484.
À l’attention de : Legal Team

OU

Devon House
58 St Katharine's Way
London E1W 1LB, United Kingdom
À l’attention de : Legal Team

OU

Par e-mail, à l’adresse suivante : LEGAL@dynata.com

Si une condition ou disposition quelconque des présentes Conditions générales devait être jugée ou déclarée non valable ou inapplicable pour toute raison que ce soit et par tout tribunal d’une juridiction compétente, ladite condition ou disposition sera considérée comme nulle et non avenue et elle n’affecterait en rien l’application et/ou l’interprétation des présentes Conditions. Les autres conditions ou dispositions des présentes continueront à être en vigueur et à s’appliquer de plein effet, comme si la condition ou disposition non valable ou inapplicable n’en faisait pas partie.

Les présentes Conditions et votre accès, votre utilisation ou votre participation aux Applications/Services sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Connecticut, États-Unis, sans égard à toute partie choisie de principes de droit (aussi bien ceux de l’État du Connecticut que de toute autre juridiction) qui prévoirait l’application du droit d’une autre juridiction. Les réclamations ou litiges découlant des présentes Conditions et/ou de votre accès, votre utilisation ou votre participation aux Applications/Services seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux ou de l’État du Connecticut situés dans le comté de Fairfield, Connecticut, aux États-Unis.

Les titres contenus dans les présentes Conditions sont uniquement donnés pour référence et ils sont sans effet aucun sur l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions. Si Dynata ne parvenait pas à vous faire respecter les présentes Conditions, vous ne seriez ni dispensé, ni libéré, ni empêché de remédier à un tel non-respect et Dynata ne serait ni dispensé, ni libéré, ni empêché de vous faire remédier à tout non-respect ultérieur commis envers lesdites Conditions. Les présentes Conditions et toutes les règles, conditions ou politiques qui y sont référencées ou intégrées, ainsi que toute condition spécifique à un Panel, représentent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre Dynata et Vous eu égard à l’objet des présentes.

Dernière mise à jour : 8 avril 2022